1toitpournous.com » Immobilier » Comment créer une SCI : Mon guide complet

Comment créer une SCI : Mon guide complet

SCI

La SCI, société civile immobilière, permet de loger tout ou partie de vos actifs immobiliers et offre une gestion facilitée d’un patrimoine commun. Votre SCI devient propriétaire des biens et vous profitez de nombreux avantages fiscaux, administratifs et financiers.

SCI immobilierCréation SCI : dans quels cas ?

Il est possible de créer une SCI pour différentes raisons et celle-ci peut prendre différentes formes. La SCI familiale par exemple permet d’anticiper la transmission et la succession de son patrimoine ou encore d’inclure ses enfants dans une acquisition immobilière. De manière générale, la SCI permet tout simplement d’acquérir et de gérer ensemble un bien ou un patrimoine immobilier, suivant un cadre légal. Elle n’a pas donc pas une vocation commerciale, sauf dans le cas des SCI construction vente.
La SCI est une entité juridique à part entière, qui dispose donc de ses caractéristiques propres, à savoir :

    • Son capital social : il est totalement libre, il n’y a pas de montant minimum ou maximum. Le capital peut être fixe (défini dès le départ dans les statuts) ou variable (un capital minimum et un capital maximum sont définis).
    • Siège social : la domiciliation est obligatoire. Elle peut être faite à l’adresse personnelle du gérant.
    • Les apports : Il y a la possibilité de faire des apports numéraires ou en nature.
    • Les associés : il en faut deux au minimum, personnes physiques ou personnes morales.

Création SCI : les différentes étapes

SCI en immobilierPour créer juridiquement votre SCI, vous devrez procéder à plusieurs étapes. Faire appel à un professionnel du droit peut être une option pertinente pour vous permettre de prendre les meilleures décisions concernant votre SCI.

La toute première étape sera la rédaction des statuts. Vous pouvez confier cette tâche à un avocat ou un notaire (acte notarié obligatoire s’il y a l’apport d’un immeuble) ou bien trouver des modèles de statuts de SCI en ligne, que vous devrez remplir et personnaliser. Ces statuts devront être signés par tous les associés et à partir de leur signature, vous disposerez d’un délai d’un mois pour effectuer toutes les autres formalités. Pour avancer dans vos démarches, il faudra ensuite déposer une parution de constitution de SCI dans un journal d’annonces légales.

Une fois votre annonce déposée, il faudra compter quelques jours pour qu’elle apparaisse mais vous disposerez déjà de l’avis de parution pour la prochaine étape. Enfin, pour que votre SCI ait une existence juridique, vous devrez déposer l’ensemble du dossier auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés) dans le but d’immatriculer votre société.

Laisser un commentaire